Gouvernance & Transparence
M.FONDATION LTD s’engage à une gouvernance exemplaire et à une transparence totale envers ses partenaires, bailleurs et établissements bancaires.
01 — Identification légale
Dénomination sociale : M.FONDATION LTD Numéro d’enregistrement (Company Number) : 09967838 Forme juridique : Private Limited Company (LTD) Juridiction : England & Wales — Royaume-Uni Siège social : 167-169 Great Portland Street — London W1W 5PF — United Kingdom Cadre légal applicable : Companies Act 2006 — UK Money Laundering Regulations 2017 — Proceeds of Crime Act 2002
M.FONDATION LTD est une fondation privée de droit britannique. Son enregistrement, ses statuts (Articles of Association) et son registre des personnes ayant un contrôle significatif (PSC) sont publiquement accessibles via Companies House, le registre officiel du gouvernement britannique.
👉 Consulter la fiche officielle Companies House
02 — Direction & Contrôle
Organigramme de gouvernance
- Conseil de Direction (Board of Directors)
- Direction Internationale — Director International
- Responsable de la Conformité — Compliance Officer
- Responsable Financier — Finance Officer
Liste des Directors
| Nom complet | Fonction | Date de nomination | Statut |
|---|---|---|---|
| Lionel LECOMTE | Director International – President | N/A | Actif |
| Jean Michel BOUKHERS | Vice Président | N/A | Actif |
| Daniel VIANO | Vice Président | N/A | Actif |
La liste complète et officielle des Directors est disponible et tenue à jour sur Companies House. Toute banque ou partenaire institutionnel peut la consulter librement via le lien ci-dessus.
Registre PSC — Persons with Significant Control
Conformément aux obligations de la Companies Act 2006 (Part 21A), M.FONDATION LTD tient et met à jour son registre des Personnes ayant un Contrôle Significatif (PSC). Ce registre est déposé auprès de Companies House et consultable publiquement.
Pour toute demande d’accès au registre PSC complet dans le cadre d’une procédure KYC bancaire : Formmulaire de contact
03 — Responsable de la Conformité (Compliance Officer)
Responsable de la Conformité : Jean GOUME Fonction : Compliance Officer — M.FONDATION LTD Contact dédié : formulaire de contact
- Supervision du dispositif KYC/AML de la fondation
- Screening sanctions, PEP et listes noires (OFAC, UE, ONU)
- Revue annuelle des contreparties et partenaires
- Interlocuteur dédié pour les établissements bancaires
- Gestion des alertes et déclarations de soupçon (SAR)
- Mise à jour du Manuel AML/KYC interne
04 — Transparence financière
Documents disponibles
Comptes annuels — Exercice [Année] Certifiés par un Chartered Accountant agréé (UK). Déposés auprès de Companies House. Statut : En cours de publication
Rapport Annuel & Rapport d’Impact [Année] Activités par axe HEESTIA, résultats, indicateurs d’impact, perspectives. Disponible en français et en anglais. Statut : En cours de publication
Résumé de la politique AML/KYC Cadre réglementaire applicable, procédures de diligence et politique de gestion des risques. Statut : Disponible sur demande 👉 D
Fiche officielle Companies House Directors, PSC, statuts, historique de dépôts. Registre public officiel du gouvernement britannique. Statut : Disponible publiquement 👉 Consulter en ligne
05 — Politique d’audit
Audit comptable certifié (annuel — clôture d’exercice) Certification des comptes annuels par un Chartered Accountant agréé UK. Dépôt auprès de Companies House dans les 9 mois suivant la clôture de l’exercice.
Revue complète des contreparties (annuelle — revue KYC) L’ensemble des partenaires, donateurs et contreparties de l’Axe 4 font l’objet d’une revue KYC complète sous la supervision du Compliance Officer. Toutes les vérifications sont archivées pendant 10 ans.
Screening sanctions & PEP (semestriel) Mise à jour du screening de toutes les contreparties actives sur les listes OFAC, UE, ONU et GAFI. Les contreparties classées PEP font l’objet d’un screening continu.
Engagement vers ISO 37001 (en cours — Phase 3) M.FONDATION LTD est engagée dans un processus de certification ISO 37001 (Système de management anti-corruption) par un organisme accrédité.
06 — Politique de dons
Étape 1 — Identification & KYC Tout donateur institutionnel ou personne physique faisant un don significatif fait l’objet d’une vérification d’identité conforme aux standards KYC.
Étape 2 — Vérification de la source L’origine des fonds est documentée. Tout don dont l’origine ne peut être vérifiée est refusé, conformément à la politique AML.
Étape 3 — Affectation & ségrégation Les fonds sont affectés à un axe HEESTIA spécifique et gérés sur un compte bancaire dédié et ségrégué par axe d’activité.
Étape 4 — Traçabilité & reporting Chaque décaissement est documenté par un contrat ou une facture. Un reporting trimestriel des flux est produit et archivé.
ℹ️ Au-delà d’un seuil de 10 000 EUR (ou équivalent), tout donateur fait l’objet d’une diligence renforcée (EDD — Enhanced Due Diligence) incluant la vérification de la source des fonds et une revue par le Compliance Officer.
Pour toute demande relative à la politique de dons, aux conditions d’affectation des fonds ou à la traçabilité des contributions :
👉 Consulter notre fiche Companies House officielle
M.FONDATION LTD — Company Number 09967838 — 167-169 Great Portland Street, London W1W 5PF — England & Wales — Page conforme aux standards KYC/AML bancaires — Mise à jour : Mai 2026